⚠️ Modèle de CGV à faire valider par un conseiller juridique et à compléter avec les informations officielles de la société avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de création de site internet proposées par OnePageOneDay, à savoir la conception et la mise en ligne d'un site vitrine professionnel.
2. Prestations et tarifs
Les tarifs sont indiqués hors TVA (HTVA) :
- Site « One Page » : 499 € HTVA — entretien/questionnaire, rédaction, amélioration de l'Expérience Utilisateur, design, développement HTML, responsive, référencement local de base, formulaire, Google Maps, optimisation des performances, mise en ligne et un cycle de corrections.
- Page supplémentaire : 149 € HTVA par page.
- Hébergement + nom de domaine : 99 € HTVA par an — hébergement, certificat SSL, nom de domaine, renouvellement et support de base.
- Modifications après mise en ligne : 59 €/h HTVA, sauf devis spécifique pour les demandes plus importantes.
3. Conditions de livraison
La rapidité du service repose sur un cadre clair. Le forfait comprend :
- un seul concept graphique ;
- une seule structure ;
- un seul cycle de corrections.
Le délai de 24 heures débute uniquement lorsque l'ensemble des informations nécessaires (questionnaire complété, contenus et accès) a été reçu et validé par le client.
4. Prestations hors cadre
Ne sont pas comprises dans le forfait : les maquettes multiples, plusieurs directions artistiques, refonte complète, changements illimités, fonctionnalités majeures, e-commerce, réservation, paiement, CRM, espace membre, développement spécifique et stratégie de référencement avancée. Ces demandes font l'objet d'un devis distinct.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, des contenus dont il détient les droits, et à transmettre une liste de corrections unique et regroupée dans le cadre du cycle prévu.
6. Paiement
Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées sur le devis ou la facture. Le site est mis en ligne après réception du paiement convenu.
7. Propriété et mise en ligne
Le client devient titulaire des contenus livrés après paiement intégral. L'hébergement et le nom de domaine restent soumis à l'abonnement annuel souscrit.
8. Responsabilité
OnePageOneDay met en œuvre son expertise pour livrer un site professionnel de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client ni pour les indisponibilités imputables à des tiers (hébergeur, registrar, services externes).
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [arrondissement judiciaire].
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