1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de création de site internet proposées par OnePageOneDay, à savoir la conception et la mise en ligne d'un site vitrine professionnel.
2. Prestations et tarifs
Les tarifs sont indiqués hors TVA (HTVA) :
- Site « One Page » : 499 € HTVA — entretien/questionnaire, rédaction, amélioration de l'Expérience Utilisateur, design, développement HTML, responsive, référencement local de base, formulaire, Google Maps, optimisation des performances, mise en ligne et un cycle de corrections.
- Page supplémentaire : 149 € HTVA par page.
- Renouvellement annuel : 99 € HTVA par an — hébergement, certificat SSL, nom de domaine, renouvellement et support de base.
- Modifications après mise en ligne : 59 €/h HTVA, sauf devis spécifique pour les demandes plus importantes.
3. Conditions de livraison
La rapidité du service repose sur un cadre clair. Le forfait comprend :
- un seul concept graphique ;
- une seule structure ;
- un seul cycle de corrections.
Le délai de 24 heures débute uniquement lorsque l'acompte a été reçu et que l'ensemble des informations nécessaires à la création du site a été transmis par le client : questionnaire complété, coordonnées, description de l'activité, services, zone géographique, contenus, logo, images éventuelles et accès utiles.
Le processus de livraison se déroule comme suit :
- versement de l'acompte ;
- transmission des informations et éléments nécessaires par le client ;
- production du site par OnePageOneDay ;
- envoi d'un aperçu privé au client ;
- phase de correction incluse ;
- paiement du solde ;
- mise en ligne du site après réception du solde.
Si les informations nécessaires ne sont pas transmises dans un délai de 30 jours suivant le paiement de l'acompte, le projet est mis en attente. Sa reprise se fait ensuite selon les disponibilités du planning de OnePageOneDay.
4. Prestations hors cadre
Ne sont pas comprises dans le forfait : les maquettes multiples, plusieurs directions artistiques, refonte complète, changements illimités, fonctionnalités majeures, e-commerce, réservation, paiement, CRM, espace membre, développement spécifique et stratégie de référencement avancée. Ces demandes font l'objet d'un devis distinct.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, des contenus dont il détient les droits, et à transmettre les éléments nécessaires au bon déroulement du projet dans des délais raisonnables.
Après réception de l'aperçu privé, le client dispose de 7 jours pour transmettre une liste de corrections unique et regroupée dans le cadre du cycle prévu. En l'absence de retour dans ce délai, le projet est mis en attente. Sa reprise se fait ensuite selon les disponibilités du planning de OnePageOneDay.
6. Paiement
Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, le paiement s'effectue en deux étapes :
- Acompte : 99 € HTVA à la commande, afin de confirmer le projet et de réserver le créneau de production ;
- Solde : le montant restant dû après déduction de l'acompte, calculé selon le forfait choisi et les éventuelles pages supplémentaires, options ou prestations complémentaires convenues.
La production ne démarre qu'après réception de l'acompte et des informations nécessaires à la création du site. L'acompte confirme la commande mais reste remboursable pendant le délai légal de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, ou si le client demande expressément le démarrage de la production avant son expiration, l'acompte devient acquis à OnePageOneDay.
Le solde est dû après présentation de l'aperçu et de la phase de correction incluse, avant la mise en ligne définitive du site. Le site est mis en ligne uniquement après réception du solde et, le cas échéant, du paiement des options ou prestations complémentaires convenues.
7. Propriété et mise en ligne
Le client devient titulaire des contenus livrés après paiement intégral du projet. Avant paiement complet, l'aperçu transmis reste un document de travail privé destiné à la validation du client.
La mise en ligne définitive intervient après réception du solde et des éventuels paiements complémentaires convenus. L'hébergement et le nom de domaine restent soumis à l'abonnement annuel souscrit.
8. Responsabilité
OnePageOneDay met en œuvre son expertise pour livrer un site professionnel de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client ni pour les indisponibilités imputables à des tiers (hébergeur, registrar, services externes).
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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